C-26, r. 160 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 116).

Cependant, une demande de reconnaissance d’équivalence à l’égard de laquelle le comité visé par l’article 2.02 de ce règlement a, avant le 2 juillet 1998, transmis sa recommandation au comité administratif de l’Ordre est évaluée en fonction de ce règlement.

D. 749-98, a. 11.